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Direction de la séance

Projet de loi

Transparence et sécurité en matière nucléaire

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 326 rectifié (2001-2002) , 231 )

N° 198

6 mars 2006


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  
Retiré

Mmes VOYNET, BLANDIN et BOUMEDIENE-THIERY et M. DESESSARD


ARTICLE 20


Dans la première phrase de cet article, remplacer les mots : 
la Haute autorité de sûreté nucléaire
par les mots : 
l'autorité administrative

Objet

Amendement de cohérence.