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Direction de la séance |
Projet de loi Transparence et sécurité en matière nucléaire (1ère lecture) (URGENCE) (n° 326 rectifié (2001-2002) , 231 ) |
N° 226 6 mars 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. COQUELLE et BILLOUT, Mmes DEMESSINE et DIDIER, M. LE CAM et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 8 |
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Dans le deuxième alinéa de cet article, supprimer les mots :
, soit à la demande du Gouvernement, soit à son initiative,
Objet
Les auteurs de cet amendement souhaitent que l'avis du Haut comité de transparence sur la sécurité nucléaire soit requis de manière systématique sur les projets de réformes mentionnés à cet article.