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Direction de la séance |
Projet de loi Transparence et sécurité en matière nucléaire (1ère lecture) (URGENCE) (n° 326 rectifié (2001-2002) , 231 ) |
N° 232 6 mars 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. COQUELLE et BILLOUT, Mmes DEMESSINE et DIDIER, M. LE CAM et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 14 QUATER |
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Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement ne souhaitent pas que la Haute autorité de sûreté nucléaire soit compétente en matière de transport de matières radioactives.