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Direction de la séance |
Projet de loi Transparence et sécurité en matière nucléaire (1ère lecture) (URGENCE) (n° 326 rectifié (2001-2002) , 231 ) |
N° 234 6 mars 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. COQUELLE et BILLOUT, Mmes DEMESSINE et DIDIER, M. LE CAM et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 13 |
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Dans la première phrase du second alinéa du IV de cet article, remplacer le mot :
peut
par le mot :
doit
Objet
Les auteurs de cet amendement souhaitent rendre systématique la suspension du fonctionnement de l'installation en cas de risque imminent.