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Direction de la séance |
Projet de loi Transparence et sécurité en matière nucléaire (1ère lecture) (URGENCE) (n° 326 rectifié (2001-2002) , 231 ) |
N° 236 6 mars 2006 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 59 de la commission des affaires économiques et du Plan présenté par |
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MM. COQUELLE et BILLOUT, Mmes DEMESSINE et DIDIER, M. LE CAM et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 7 |
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Dans l'avant-dernier alinéa (7°) du texte proposé par l'amendement n° 59 pour cet article, supprimer les mots :
de la Haute autorité de sûreté nucléaire,
Objet
Sous-amendement de cohérence.