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Direction de la séance |
Projet de loi Transparence et sécurité en matière nucléaire (1ère lecture) (URGENCE) (n° 326 rectifié (2001-2002) , 231 ) |
N° 311 6 mars 2006 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 66 de la commission des affaires économiques et du Plan présenté par |
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Mmes VOYNET, BLANDIN et BOUMEDIENE-THIERY et M. DESESSARD ARTICLE 10 |
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Dans le texte proposé par l'amendement n° 66 supprimer les mots :
, à l'exception des représentants des personnes responsables d'activités nucléaires,
Objet
Il s'agit de garantir l'indépendance des personnes garantes de la qualité de l'information apportée au public. Comment imaginer ne pas demander à certains membres du Haut comité de se prêter à cet exercice démocratique de base ?