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Direction de la séance |
Projet de loi Transparence et sécurité en matière nucléaire (1ère lecture) (URGENCE) (n° 326 rectifié (2001-2002) , 231 ) |
N° 313 6 mars 2006 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 59 de la commission des affaires économiques et du Plan présenté par |
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Mmes VOYNET, BLANDIN et BOUMEDIENE-THIERY et M. DESESSARD ARTICLE 7 |
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Supprimer l'avant-dernier alinéa (7°) du texte proposé par l'amendement n° 59.
Objet
Les parlementaires, qui envisagent pourtant d'un cœur léger d'abandonner à une Haute autorité « indépendante » la responsabilité du contrôle de la sûreté et de la radioprotection semblent ne pas concevoir que l'information, dans un domaine où la confiance du public est vacillante, pourrait ne pas être contrôlée par l'Etat.