|
Direction de la séance |
Projet de loi Transparence et sécurité en matière nucléaire (1ère lecture) (URGENCE) (n° 326 rectifié (2001-2002) , 231 ) |
N° 329 8 mars 2006 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 46 rect. de la commission des affaires économiques et du Plan présenté par |
|
||||||||
|
MM. PIRAS, RAOUL et TESTON, Mme VOYNET et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 6 |
|||||||||
Dans le premier alinéa du II du texte proposé par l'amendement n° 46 rectifié pour cet article, après les mots :
de protection de l'environnement,
insérer les mots :
des organisations syndicales représentatives,
Objet
Par ce sous-amendement il est proposé que des représentants des organisations syndicales puissent, au même tire que les élus, et l'ensemble des représentants (de l'exploitant, des associations agrées de protection de l'environnement, etc.) prévus par cet alinéa, être membres de la commission locale d'information.