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Direction de la séance |
Projet de loi orientation et programmation pour la sécurité intérieure (1ère lecture) (URGENCE) (n° 365 , 371 , 373, 375) |
N° 19 29 juillet 2002 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme BLANDIN Article 1er ((Annexe I)) |
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Après le IX de la première partie de l'annexe I, ajouter un paragraphe additionnel ainsi rédigé :
… - Médiation
La police, pour être acceptée dans les quartiers, doit pouvoir rendre compte régulièrement de son action devant la population. Des médiateurs locaux seront chargés de régler les dysfonctionnements, de pointer les abus de pouvoir, de tisser des passerelles entre les habitants, les autorités locales et les services de police.
… - Médiation
La police, pour être acceptée dans les quartiers, doit pouvoir rendre compte régulièrement de son action devant la population. Des médiateurs locaux seront chargés de régler les dysfonctionnements, de pointer les abus de pouvoir, de tisser des passerelles entre les habitants, les autorités locales et les services de police.
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.