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Direction de la séance

Projet de loi

de finances rectificative pour 2002

(1ère lecture)

(n° 367 , 372 )

N° 26 rect. bis

29 juillet 2002


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  
Tombé

MM. DENEUX, AMOUDRY, ARNAUD, BARRAUX et BADRÉ, Mme BOCANDÉ, M. DÉTRAIGNE, Mme FÉRAT, MM. J. BOYER, FRÉVILLE, C. GAUDIN, LESBROS, LORRAIN, MOINARD, MORTEMOUSQUE, NOGRIX et ZOCCHETTO et Mme GOURAULT


Article 3

((état A annexé))


II. Budgets annexes
Prestations sociales agricoles

1°) Insérer la ligne suivante :
7044    Taxe sur les tabacs                           + 161 000 000

2°) Rédiger ainsi la ligne 7061 :
7061 Recettes diverses                                   + 295 000 000

Objet

Amendement de conséquence



NB :La rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).