|
Direction de la séance |
Projet de loi Droits des malades (1ère lecture) (URGENCE) (n° 4 , 174 , 175) |
N° 100 17 janvier 2002 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
M. DÉRIOT au nom de la commission des affaires sociales Article 40 (Art. L. 4133-4 du code de la santé publique) |
|||||||||
Dans le dernier alinéa (3°) du texte proposé par le 1° du I de cet article pour l'article L. 4133-4 du code de la santé publique, remplacer les mots :
du conseil
par les mots :
de l'ordre