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Direction de la séance |
Projet de loi Droits des malades (1ère lecture) (URGENCE) (n° 4 , 174 , 175) |
N° 105 17 janvier 2002 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DÉRIOT au nom de la commission des affaires sociales Article 40 (Art. L. 6155-3 du code de la santé publique) |
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Compléter le texte proposé par le II de cet article par l'article L. 6155-3 du code de la santé publique par un alinéa ainsi rédigé :
«Les conseils régionaux adressent chaque année un rapport sur leurs activités au conseil national. Ce rapport est rendu public.