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Direction de la séance |
Projet de loi Droits des malades (1ère lecture) (URGENCE) (n° 4 , 174 , 175) |
N° 14 17 janvier 2002 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. Francis GIRAUD, DÉRIOT et LORRAIN au nom de la commission des affaires sociales DIVISION ADDITIONNELLE AVANT TITRE IER ( AVANT L'ARTICLE 1ER) |
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Avant le Titre Ier, insérer une division additionnelle ainsi rédigée :
Titre Ier A
Solidarité envers les personnes handicapées
Titre Ier A
Solidarité envers les personnes handicapées