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Direction de la séance

Projet de loi

Droits des malades

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 4 , 174 , 175)

N° 142

17 janvier 2002


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Défavorable
Adopté

M. DÉRIOT

au nom de la commission des affaires sociales


Article 49

(Art. L. 4394-1 du code de la santé publique)


Remplacer le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 4394-1 du code de la santé publique par un alinéa ainsi rédigé :
«Elle se prononce sur la démographie des professions relevant de l'ordre.