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Direction de la séance |
Projet de loi Droits des malades (1ère lecture) (URGENCE) (n° 4 , 174 , 175) |
N° 160 17 janvier 2002 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DÉRIOT au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 50 |
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Rédiger comme suit le 1° du III de cet article :
1° A la fin de l'article L.4321-2, les mots : «de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes» sont remplacés par les mots : «de l'ordre mentionné à l'article L.4391-1».