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Direction de la séance |
Projet de loi Droits des malades (1ère lecture) (URGENCE) (n° 4 , 174 , 175) |
N° 161 17 janvier 2002 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DÉRIOT au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 50 |
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Supprimer le dernier alinéa du texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 4321-10 du code de la santé publique.