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Direction de la séance

Projet de loi

Droits des malades

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 4 , 174 , 175)

N° 163

17 janvier 2002


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Défavorable
Adopté

M. DÉRIOT

au nom de la commission des affaires sociales


ARTICLE 50


I.- Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par le V de cet article pour l'article L. 4341-2 du code de la santé publique, après les mots :
s'ils sont inscrits
insérer les mots :
au tableau de l'ordre mentionné à l'article L. 4391-1 et
II.- En conséquence, supprimer le dernier alinéa du même texte.