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Direction de la séance

Projet de loi

Droits des malades

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 4 , 174 , 175)

N° 176

17 janvier 2002


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Sagesse du Sénat
Adopté

M. DÉRIOT

au nom de la commission des affaires sociales


Article 54

(Art. L. 1417-1 du code de la santé publique)


 

Compléter le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 1417-1 du code de la santé publique, par les mots :

et d'accident.