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Direction de la séance |
Projet de loi Droits des malades (1ère lecture) (URGENCE) (n° 4 , 174 , 175) |
N° 177 17 janvier 2002 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DÉRIOT au nom de la commission des affaires sociales Article 54 (Art. L. 1417-1 du code de la santé publique) |
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I- Compléter le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 1417-1 du code de la santé publique par une phrase ainsi rédigée :
A travers la promotion de la santé, cette politique donne à chacun les moyens de protéger et d'améliorer sa propre santé.
II- En conséquence, supprimer le deuxième alinéa de ce texte.