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Direction de la séance |
Projet de loi Droits des malades (1ère lecture) (URGENCE) (n° 4 , 174 , 175) |
N° 188 17 janvier 2002 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DÉRIOT au nom de la commission des affaires sociales Article 54 (Art. L. 1417-6 du code de la santé publique) |
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Remplacer le troisième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 1417-6 du code de la santé publique par deux alinéas ainsi rédigés :
« Le président du conseil d'administration de l'institut est le président du Haut conseil de la santé.
« Le directeur général de l'institut est nommé par décret sur proposition du ministre chargé de la santé.