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Direction de la séance |
Projet de loi Droits des malades (1ère lecture) (URGENCE) (n° 4 , 174 , 175) |
N° 196 17 janvier 2002 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DÉRIOT au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 57 |
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Dans le II de cet article, remplacer les références :
au 8°de l'article L. 6143-1, au 6° de l'article L. 6144-1, aux articles L. 6411-16 et L. 6412-1 et au 6° de l'article L. 6414-14 du même code
par les références :
L. 6122-15, au 8° de l'article L. 6143-1 et au 6° de l'article L. 6144-1 du même code