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Direction de la séance

Projet de loi

Droits des malades

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 4 , 174 , 175)

N° 99

17 janvier 2002


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Sagesse du Sénat
Adopté

M. DÉRIOT

au nom de la commission des affaires sociales


Article 40

(Art. L. 4133-3 du code de la santé publique)


Dans le premier alinéa du texte proposé par le 1° du I de cet article pour l'article L. 4133-3 du code de la santé publique, remplacer les mots :
du conseil
par les mots :
de l'ordre