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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2002 (1ère lecture) (n° 53 , 60 , 61) |
N° 8 7 novembre 2001 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. VASSELLE au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 10 |
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Dans le texte proposé par le 1° du II de cet article pour insérer un alinéa après le premier alinéa de l'article L. 162-16 du code de la sécurité sociale, remplacer les mots :
conforme à la prescription
par les mots :
du même groupe générique