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Direction de la séance |
Projet de loi de finances pour 2002 Deuxième partie Seconde délibération (1ère lecture) (n° 86 , 143 ) |
N° A-10 11 décembre 2001 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement Article 29 (Etat B) |
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Culture et communication
TITRE IV
Crédits.............................................................................................. 0 euro
Majorer les crédits de........................................................................ 2.391.500 euros
Objet
La majoration de crédits proposée est destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de :
. 2.170.500 euros le chapitre 43-20 dont 381.000 euros sur l'article 10, 1.782.800 euros sur l'article 20 et 6.700 euros sur l'article 40,
. 221.000 euros le chapitre 43-30 dont 152.400 euros sur l'article 10, 22.800 euros sur l'article 20 et 45.800 euros sur l'article 30.
. 2.170.500 euros le chapitre 43-20 dont 381.000 euros sur l'article 10, 1.782.800 euros sur l'article 20 et 6.700 euros sur l'article 40,
. 221.000 euros le chapitre 43-30 dont 152.400 euros sur l'article 10, 22.800 euros sur l'article 20 et 45.800 euros sur l'article 30.