|
Direction de la séance |
Projet de loi de finances pour 2002 Deuxième partie Seconde délibération (1ère lecture) (n° 86 , 143 ) |
N° A-17 11 décembre 2001 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
Le Gouvernement Article 29 (Etat B) |
|||||||||
Intérieur et décentralisation
TITRE IV
Crédits............................................................................................... 0 euro
Majorer les crédits de......................................................................... 138.700 euros
Objet
La majoration de crédits proposée est destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de :
. 16.000 euros le chapitre 41-31 article 10,
. 122.700 euros le chapitre 41-52 dont 66.300 euros sur l'article 10 et 56.400 euros sur l'article 20.
. 16.000 euros le chapitre 41-31 article 10,
. 122.700 euros le chapitre 41-52 dont 66.300 euros sur l'article 10 et 56.400 euros sur l'article 20.