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Direction de la séance

Projet de loi

de finances pour 2002 Deuxième partie Seconde délibération

(1ère lecture)

(n° 86 , 143 )

N° A-27

11 décembre 2001


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

Le Gouvernement


Article 30

(Etat C)


 

Culture et communication

TITRE  VI

Autorisations de programme.........................................................………             0 euro
Majorer les autorisations de programme de ............................................. 350 .000 euros
Crédits de paiement.......................................................................……....           0 euro
Majorer les crédits de paiement de .........................................................  350.000 euros

Objet

La majoration de crédits proposée est destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de :
. 350.000 euros en AP et CP le chapitre 66-20 article 60.