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Direction de la séance |
Projet de loi de finances pour 2002 Deuxième partie Seconde délibération (1ère lecture) (n° 86 , 143 ) |
N° A-37 11 décembre 2001 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement Article 29 (Etat B) |
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Education nationale
I. - Enseignement scolaire
TITRE III
Crédits........................................................................................................................................0 euro
Réduire les crédits de....................................................................................................8.000.000 euros
I. - Enseignement scolaire
TITRE III
Crédits........................................................................................................................................0 euro
Réduire les crédits de....................................................................................................8.000.000 euros
Objet
La modification proposée participe au redéploiement de crédits annoncé pour financer le plan d'action renforcée contre la violence.
La réduction des mesures nouvelles inscrites sur le titre III du budget de l'enseignement scolaire porte sur les lignes suivantes :
. 1.500.000 euros le chapitre 34-98 dont 1.000.000 euros à l'article 20 et 500.000 euros à l'article 30,
. 1.000.000 euros le chapitre 36-10 dont 154.000 euros à l'article20, 596.000 euros à l'article 30, 40.000 euros à l'article 40, 168.000 euros à l'article 50 et 42.000 euros à l'article 60,
. 2.000.000 euros le chapitre 36-71 article 50,
. 1.500.000 euros le chapitre 37-83 article 10,
. 2.000.000 euros le chapitre 37-84 article 10.
La réduction des mesures nouvelles inscrites sur le titre III du budget de l'enseignement scolaire porte sur les lignes suivantes :
. 1.500.000 euros le chapitre 34-98 dont 1.000.000 euros à l'article 20 et 500.000 euros à l'article 30,
. 1.000.000 euros le chapitre 36-10 dont 154.000 euros à l'article20, 596.000 euros à l'article 30, 40.000 euros à l'article 40, 168.000 euros à l'article 50 et 42.000 euros à l'article 60,
. 2.000.000 euros le chapitre 36-71 article 50,
. 1.500.000 euros le chapitre 37-83 article 10,
. 2.000.000 euros le chapitre 37-84 article 10.