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Direction de la séance

Projet de loi

de finances pour 2002 Deuxième partie Seconde délibération

(1ère lecture)

(n° 86 , 143 )

N° A-50

11 décembre 2001


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

Le Gouvernement


Article 29

(Etat B)


 

Anciens combattants
TITRE  IV

Crédits.............................................................................................             0 euro
Réduire les crédits de....................................................................... 210.000 euros

Objet

La modification proposée participe au redéploiement de crédits annoncé pour financer le plan d'action renforcée contre la violence.La réduction des mesures nouvelles inscrites sur le titre IV du budget « Anciens combattants » porte sur la ligne suivante :
. 210.000 euros le chapitre 46-04 article 20.