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Direction de la séance |
Projet de loi de finances pour 2002 Deuxième partie Seconde délibération (1ère lecture) (n° 86 , 143 ) |
N° A-51 11 décembre 2001 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement Article 29 (Etat B) |
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ETAT B
Economie, finances et industrie
TITRE IV
Crédits............................................................................................. 0 euro
Réduire les crédits de....................................................................... 1.263.000 euros
Objet
La modification proposée participe au redéploiement de crédits annoncé pour financer le plan d'action renforcée contre la violence.
La réduction des mesures nouvelles inscrites sur le titre IV du budget de l'économie, des finances et de l'industrie porte sur les lignes suivantes :
. 278.400 euros le chapitre 44-03 dont 139.000 euros à l'article 10 110.000 euros à l'article 20 et 29.400 euros à l'article 40,
. 160.000 euros le chapitre 44-04 article 10,
. 20.600 euros le chapitre 44-42 article 88,
. 72.300 euros le chapitre 44-80 dont 10.800 euros à l'article 20, 11.500 euros à l'article 30, 22.500 euros à l'article 40 et 27.500 euros à l'article 52,
. 42.800 euros le chapitre 44-84 article 60,
. 242.900 euros le chapitre 44-93 dont 57.100 euros à l'article 30, 99.200 euros à l'article 50, 75.100 euros à l'article 70, 8.200 euros à l'article 80 et 3.300 euros à l'article 90,
. 446.000 euros le chapitre 45-10 dont 13.000 euros à l'article 20 et 433.000 euros à l'article 40.