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Direction de la séance

Projet de loi

de finances pour 2002 Deuxième partie Seconde délibération

(1ère lecture)

(n° 86 , 143 )

N° A-53

11 décembre 2001


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

Le Gouvernement


Article 29

(Etat B)


 

Emploi et solidarité :
I. – Emploi
TITRE  IV

Crédits..........................................................................................….                 0 euro
Réduire les crédits de..................................................……...............   8.056.000 euros

Objet

 

La modification proposée participe au redéploiement de crédits annoncé pour financer le plan d'action renforcée contre la violence.
La réduction des mesures nouvelles inscrites sur le titre IV du budget de l'emploi porte sur les lignes suivantes :
. 3.869.000 euros le chapitre 43-70 dont 27.000 euros à l'article 41, 45.000 euros à l'article 42, 33.000 euros à l'article 43, 377.000 euros à l'article 51, 96.000 euros à l'article 52, 158.000 euros à l'article 53, 53.000 euros à l'article 54, 100.000 euros à l'article 55, 147.000 euros à l'article 57, 38.000 euros à l'article 58, 1.399.000 euros à l'article 61, 16.000 euros à l'article 62 et 1.380.000 euros à l'article 63,
. 1.960.000 euros le chapitre 43-71 dont 1.902.000 euros à l'article 10 et 58.000 euros à l'article 20,
. 231.000 euros le chapitre 44-01 dont 25.000 euros à l'article 10 et 206.000 euros à l'article 30,
. 686.000 euros le chapitre 44-70 article 63,
. 298.000 euros le chapitre 44-73 dont 112.000 euros à l'article 11, 45.000 euros à l'article 12, 3.000 euros à l'article 30, 59.000 euros à l'article 40, 12.000 euros à l'article 50, 25.000 euros à l'article 60 et 42.000 euros à l'article 90,
. 1.012.000 euros le chapitre 44-79 dont 2.000 euros à l'article 11, 18.000 euros à l'article 12, 473.000 euros à l'article 13, 22.000 euros à l'article 14, 74.000 euros à l'article 15, 14.000 euros à l'article 16, 354.000 euos à l'article 17 et 55.000 euros à l'article 18.