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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2002 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 86 , 87 ) |
N° I-157 rect. 23 novembre 2001 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. Jacques BLANC, AMOUDRY, JARLIER, BESSE, RINCHET, Paul BLANC, Bernard FOURNIER, FERRAND, GRUILLOT, ÉMIN, ALDUY, FAURE, SAUGEY, MATHIEU, VIAL, GINÉSY et Jean BOYER, Mmes HENNERON et PAYET et MM. TRUCY et HÉRISSON ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 25 TER |
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Après l'article 25 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le dernier alinéa de l'article L. 1615-7 du code général des collectivités territoriales est complété par les mots : « ainsi que sur leurs bâtiments traditionnels utilisés pour une activité de tourisme rural. »
Le dernier alinéa de l'article L. 1615-7 du code général des collectivités territoriales est complété par les mots : « ainsi que sur leurs bâtiments traditionnels utilisés pour une activité de tourisme rural. »
Objet
NB :La rectification consiste en l'adjonction de signataires.