AMENDEMENT

 Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. - Le troisième alinéa du 1° de l'article 199 sexdecies du code général des impôts est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Le plafond est porté à 10 000 € pour les contribuables employant à leur domicile une ou plusieurs personnes pour assurer la garde d'au moins un enfant à charge de moins de trois ans, lorsque chaque membre du couple ou la personne seule exerce une activité professionnelle minimale. »
II. - La perte de recettes pour l'Etat résultant du I est compensée par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

Il paraît nécessaire, en deux ans, d'augmenter de 45.000 francs (6.860 euros) à 90.000 francs (13.720 euros) le plafond des dépenses prises en compte pour la réduction d'impôt au titre des emplois à domicile, en faveur des foyers ayant au moins un enfant de moins de trois ans et constitués soit autour de deux personnes exerçant chacune une activité professionnelle soit autour d'une personne seule exerçant une activité. 
Dans un premier temps, pour 2002, le plafond des dépensés serait porté à 10 000 euros, soit près de 65 600 francs.