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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2002 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 86 , 87 ) |
N° I-258 23 novembre 2001 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° I-78 rect. de M. MERCIER présenté par |
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MM. MIQUEL, MASSION, MOREIGNE, SERGENT, DEMERLIAT, LISE, HAUT, MARC, ANGELS et AUBAN ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 11 SEXIES |
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Dans le texte proposé par le I de l'amendement n° I-78 rect. pour l'article L. 3332-1 du code général des collectivités territoriales, après le mot :
acquittés
insérer les mots :
dans le département concerné ou non
acquittés
insérer les mots :
dans le département concerné ou non
Objet
Amendement de précision.