|
Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2002 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 86 , 87 ) |
N° I-259 27 novembre 2001 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° I-134 rect. de M. Jacques BLANC présenté par |
|
||||||||
|
MM. FRÉVILLE, MURAT et MERCIER ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 22 |
|||||||||
A la fin du I de l'amendement n° I-134 rectifié, remplacer les mots :
mais organisée en cohérence autour d'un chef-lieu de canton ou d'un bourg-centre et situées en zone de revitalisation rurale »
par les mots :
, et qu'elles sont situées en zone de revitalisation rurale et comprennent au moins dix communes dont un chef-lieu de canton. »
mais organisée en cohérence autour d'un chef-lieu de canton ou d'un bourg-centre et situées en zone de revitalisation rurale »
par les mots :
, et qu'elles sont situées en zone de revitalisation rurale et comprennent au moins dix communes dont un chef-lieu de canton. »
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.