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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2002

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

CHARGES COMMUNES

(n° 86 , 87 )

N° II-36

29 novembre 2001


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

Le Gouvernement


Article 29

(Etat B)


TITRE I………………………………………..   2.669.760.000 €
Majorer ces crédits de………………….………   1.245.000.000 €

Objet