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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2002

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

CHARGES COMMUNES

(n° 86 , 87 )

N° II-37

29 novembre 2001


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

Le Gouvernement


Article 29

(Etat B)


 

TITRE IV……………………………………….…. moins 677.972.105 €
Majorer ces crédits de……………………………………………… 2.365.000 €
En conséquence, porter le montant des mesures nouvelles à…….… moins 675.607.105 €

Objet