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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2002

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

COMPTES SPÉCIAUX DU TRÉSOR

(n° 86 , 87 )

N° II-39

29 novembre 2001


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

Le Gouvernement


ARTICLE 36


Dans cet article :
- Minorer les autorisations de programme du I de 23.065.000 €
- Minorer les dépenses ordinaires civiles du II de 22.110.000 €
- Minorer les dépenses civiles en capital du II de 23.065.000 €

Objet