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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2002 (1ère lecture) SECONDE PARTIE ANCIENS COMBATTANTS (n° 86 , 87 , 91) |
N° II-51 30 novembre 2001 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. FISCHER et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 63 |
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Après l'article 63, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le droit aux soins que constitue le remboursement des frais afférents aux cures thermales est rétabli dans son intégralité.
Le droit aux soins que constitue le remboursement des frais afférents aux cures thermales est rétabli dans son intégralité.
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.