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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2002

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

SÉCURITÉ

(n° 86 , 87 , 92)

N° II-76

4 décembre 2001


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Favorable
Rejeté

Le Gouvernement


Article 30

(Etat C)


TITRE V

Crédits de paiement 89 953 000 €
Réduire ces crédits de paiement de 3 811 226 €

Objet