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Direction de la séance |
Projet de loi Air France (1ère lecture) (n° 108 , 165 ) |
N° 11 11 février 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. PASTOR, MARC et les membres du Groupe socialiste, apparenté et rattachée ARTICLE 5 |
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Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement a pour objet de supprimer une mesure à destination du personnel mais dont celui-ci ne veut pas, à savoir le dispositif d'échange salaire contre actions proposé par cet article.