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Direction de la séance |
Projet de loi prévention des risques technologiques et naturels (1ère lecture) (n° 116 , 154 , 143) |
N° 131 3 février 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MUZEAU et FISCHER, Mme DEMESSINE, M. COQUELLE, Mmes DIDIER et BEAUFILS, M. LE CAM, Mme TERRADE et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 6 |
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Dans le texte proposé par le 2° de cet article pour la seconde phrase du troisième alinéa de l'article L. 231-3-1 du code du travail, après les mots :
sont également consultés
insérer les mots :
pour avis
Objet
Cet amendement vise à renforcer le rôle des CHST en matière de prévention des risques technologiques. Il s'agit donc de préciser que la consultation débouche sur l'avis du CHSCT quant à la formation prévue par le chef d'établissement.