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Direction de la séance |
Projet de loi prévention des risques technologiques et naturels (1ère lecture) (n° 116 , 154 , 143) |
N° 58 30 janvier 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LARDEUX au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 10 |
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I. – Dans le texte proposé par le 2° du II de cet article pour insérer un paragraphe dans l'article L. 236-9 du code du travail, après les mots :
code de l'environnement ou
insérer le mot :
visée
II. – Dans le même texte, remplacer les mots :
la formation d'établissement du
par le mot :
le
III. – Dans le même texte, supprimer les mots :
, tel que prévu par le septième alinéa de l'article L. 236-1,
IV. – En conséquence, dans le même texte, remplacer les mots :
soit lorsqu'elle est informée
par les mots :
soit lorsqu'il est informé
code de l'environnement ou
insérer le mot :
visée
II. – Dans le même texte, remplacer les mots :
la formation d'établissement du
par le mot :
le
III. – Dans le même texte, supprimer les mots :
, tel que prévu par le septième alinéa de l'article L. 236-1,
IV. – En conséquence, dans le même texte, remplacer les mots :
soit lorsqu'elle est informée
par les mots :
soit lorsqu'il est informé