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Direction de la séance |
Projet de loi prévention des risques technologiques et naturels (1ère lecture) (n° 116 , 154 , 143) |
N° 94 3 février 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. COURTEAU, RAOUL, DAUGE, VANTOMME, LAGAUCHE, MASSION et REINER, Mme BLANDIN et les membres du Groupe socialiste et apparenté ARTICLE 26 |
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Dans le deuxième alinéa (1°) du texte proposé par le II de cet article pour remplacer les deuxième à quatrième alinéas de l'article L. 561-3 du code de l'environnement, remplacer les mots :
ou de crues torrentielles
par les mots :
, de crues torrentielles ou à montée rapide
ou de crues torrentielles
par les mots :
, de crues torrentielles ou à montée rapide
Objet
Cet article permet de faire contribuer le fonds de prévention des risques naturels majeurs au financement de l'acquisition de biens menacés par les risques naturels et parmi ceux-ci, « les crues torrentielles ».
Selon nous, le qualitatif « torrentiel » a une connotation « montagne » ou « à forte pente », même si nous percevons que l'idée qui semble être retenue, est celle des crues à montée subite et donc très rapide.
Par cet amendement de précision, nous proposons de faire explicitement référence aux « crues à montée rapide ».
Cette expression nous parait mieux prendre en compte les situations vécues dans le département de l'Aude, lors des inondations de 1999, et plus particulièrement dans la basse plaine ou la montée de la crue, fut de 1 mètre par heure, sur un front de 1 km, noyant d'innombrables habitations, sur ce passage et sous 3 mètres d'eau et faisant de nombreux morts.
Le terme torrentiel ne nous paraît pas correspondre au type de situation, ci-dessus décrit, qu'il importe, cependant, de prendre en compte car des vies humaines sont en jeu.
Selon nous, le qualitatif « torrentiel » a une connotation « montagne » ou « à forte pente », même si nous percevons que l'idée qui semble être retenue, est celle des crues à montée subite et donc très rapide.
Par cet amendement de précision, nous proposons de faire explicitement référence aux « crues à montée rapide ».
Cette expression nous parait mieux prendre en compte les situations vécues dans le département de l'Aude, lors des inondations de 1999, et plus particulièrement dans la basse plaine ou la montée de la crue, fut de 1 mètre par heure, sur un front de 1 km, noyant d'innombrables habitations, sur ce passage et sous 3 mètres d'eau et faisant de nombreux morts.
Le terme torrentiel ne nous paraît pas correspondre au type de situation, ci-dessus décrit, qu'il importe, cependant, de prendre en compte car des vies humaines sont en jeu.