Direction de la séance |
Projet de loi diverses dispositions relatives à l'urbanisme, à l'habitat et à la construction (1ère lecture) (n° 160 , 175 , 171) |
N° 175 rect. 25 février 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
MM. P. ANDRÉ, BARRAUX, BIZET, CÉSAR, GÉRARD, F. GIRAUD, J.C. GAUDIN, GOURNAC, G. LARCHER, SCHOSTECK et SOUVET ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 6 QUATER |
Objet