|
Direction de la séance |
Projet de loi diverses dispositions relatives à l'urbanisme, à l'habitat et à la construction (1ère lecture) (n° 160 , 175 , 171) |
N° 192 24 février 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
MM. DOMEIZEL, REINER, DAUGE, MANO, PEYRONNET, SUEUR et les membres du Groupe socialiste, apparenté et rattachée ARTICLE 2 BIS |
|||||||||
Supprimer cet article.
Objet
L'exigence d'une superficie minimum de terrain dans les P.O.S. a souvent conduit à une surconsommation d'espace, à une exclusion de catégories de populations d'un territoire.
La solidarité, la mixité et l'économie d'espace sont indispensables. Aussi, la suppression de la surface minimum de terrain (excepté lorsque celle-ci est nécessaire à l'épuration autour des eaux usées et justifiée par un schéma d'assainissement) n'est que la transcription de ces principes essentiels.
Pour préserver l'urbanisation traditionnelle (Cf. extension de villages sous forme de greffe) les règles de prospects doivent être utilisées, le choix ou non de l'urbanisation doit être fait s'il existe un intérêt paysager.
La forme urbaine que l'on souhaite ne se définit pas par des surfaces mais des prospects et des volumes.
Mais de quelle urbanisation « traditionnelle » veut parler l'article 2 bis ? S'il s'agit de poursuivre un urbanisme sélectif de zones d'habitat très diffus, au coût foncier très élevés et aux populations très aisées, ce sont les principes de mixité et de solidarité qui sont supprimés.
La solidarité, la mixité et l'économie d'espace sont indispensables. Aussi, la suppression de la surface minimum de terrain (excepté lorsque celle-ci est nécessaire à l'épuration autour des eaux usées et justifiée par un schéma d'assainissement) n'est que la transcription de ces principes essentiels.
Pour préserver l'urbanisation traditionnelle (Cf. extension de villages sous forme de greffe) les règles de prospects doivent être utilisées, le choix ou non de l'urbanisation doit être fait s'il existe un intérêt paysager.
La forme urbaine que l'on souhaite ne se définit pas par des surfaces mais des prospects et des volumes.
Mais de quelle urbanisation « traditionnelle » veut parler l'article 2 bis ? S'il s'agit de poursuivre un urbanisme sélectif de zones d'habitat très diffus, au coût foncier très élevés et aux populations très aisées, ce sont les principes de mixité et de solidarité qui sont supprimés.