Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

initiative économique

(1ère lecture)

(n° 170 , 217 )

N° 19

19 mars 2003


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

Mme BOCANDÉ

au nom de la Commission spéciale


ARTICLE 9


 

Au premier alinéa du I de cet article, après les mots :

période de travail à temps partiel pour la création

insérer deux fois les mots :

ou la reprise