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Direction de la séance

Projet de loi

Election des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 182 , 192 )

N° 16 rect.

5 mars 2003


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

M. MERCIER

et les membres du groupe Union Centriste


ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 1ER


Avant l'article premier, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :
Le troisième alinéa de l'article L. 65 du code électoral est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Les bulletins blancs sont décomptés séparément mais n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés. »

Objet

Cet amendement tend à inscrire dans le code électoral la prise en compte des bulletins blancs dans les suffrages exprimés au premier tour de scrutin. L'augmentation du phénomène abstentionniste, l'accroissement du vote extrémiste comme une forme de contestation montrent un désengagement notable de la part de nos concitoyens. Notre système électoral ne correspond plus à la demande des électeurs qui réclament de plus en plus cette prise en compte du vote blanc. On ne doit pas faire l'économie de ces mécontentements. Ernest Renan soulignait que « la nation est un plébiscite de tous les jours », ce qui signifie que notre volonté de vivre ensemble doit être sans cesse renouvelée et que le processus de légitimation des pouvoirs se doit d'être régulièrement réaffirmé. Or le vote blanc demeure un mode d'expression à part entière qui encouragera le droit de vote tout en le valorisant. Il n'y a pas de démocratie vivante sans pluralisme mais aussi sans citoyenneté.