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Direction de la séance

Projet de loi

Election des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 182 , 192 )

N° 193

3 mars 2003


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Retiré

M. SUEUR, Mme BLANDIN, MM. DOMEIZEL, DREYFUS-SCHMIDT, ESTIER, FRIMAT, GODEFROY, LAGAUCHE, MASSERET et PEYRONNET, Mme Michèle ANDRÉ, MM. BADINTER, COURRIÈRE, DEBARGE, FRÉCON, Charles GAUTIER, MAHÉAS, SUTOUR

et les membres du Groupe socialiste et apparenté


TITRE IER (AVANT L'ARTICLE 1ER)


Dans l'intitulé du titre Ier, remplacer les mots :
à ses conséquences sur la composition du collège électoral élisant les sénateurs
par les mots :
tendant à encourager le désintérêt, pour le second tour des élections régionales, des citoyens qui constateront l'élimination des candidats pour lesquels ils ont voté au premier tour, du fait des seuils dilatoires instaurés

Objet

Cet amendement se justifie par son texte même.