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Direction de la séance |
Projet de loi Election des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen (1ère lecture) (URGENCE) (n° 182 , 192 ) |
N° 211 3 mars 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. FRIMAT, DOMEIZEL, DREYFUS-SCHMIDT, ESTIER, GODEFROY, LAGAUCHE, MASSERET, PEYRONNET et SUEUR, Mme Michèle ANDRÉ, MM. BADINTER, COURRIÈRE, DEBARGE, FRÉCON, Charles GAUTIER, MAHÉAS, SUTOUR et les membres du Groupe socialiste et apparenté ARTICLE 1ER |
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Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés :
Le dernier alinéa du même article est ainsi rédigé:
« Le prochain renouvellement des conseils régionaux se déroulera de manière échelonnée tout au long de l'année 2004. Chaque région disposera ainsi d'une date d'élection spécifique sachant que le nombre d'élections régionales ne dépassera pas trois par mois. »
Objet
Cet amendement est la reprise d'un amendement déposé par Mr le sénateur Jean-Pierre Raffarin et les membres du groupe Républicains et Indépendants, lors de la première lecture du projet de loi relatif aux modes d'élection des conseillers régionaux devenu loi du 19 janvier 1999.
Il propose selon les termes mêmes de son auteur « qu'en 2004, date du renouvellement des conseillers régionaux , ces élections soient échelonnées sur une année, d'abord, voire, plus tard, sur deux ans. Il faudrait faire en sorte que tous les mois aient lieu une, deux ou trois élections régionales, afin d'éviter la nationalisation excessive des débats régionaux. »