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Direction de la séance

Projet de loi

Election des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 182 , 192 )

N° 214

3 mars 2003


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  
Retiré

Mme BLANDIN


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 1ER


Après l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

A la fin du premier alinéa de l'article L. 192 du code électoral, les mots : « et sont indéfiniment rééligibles » sont remplacés par les mots : « et rééligibles une fois »

 

Objet

L'objet de cet amendement est de limiter la durée du mandat de conseiller général dans le temps afin de favoriser le renouvellement de la vie politique.